Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

NOR : MENP0400567A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 9 novembre 1999 et par l'arrêté du 16 février 2001,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Les termes « Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art » sont remplacés par les termes : « Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art ».

Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye